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Mentions légales

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1. Éditeur du site

Raison sociale : Conciliateur Expert

Email : contact@conciliateur-pro.fr

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

OVHcloud

SAS au capital de 10 174 560 €

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Site web : www.ovhcloud.com

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Conciliateur Expert ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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4. Outil de diagnostic par intelligence artificielle

Le site conciliateur-pro.fr met à disposition un outil de diagnostic propulsé par notre IA, entièrement développé par Conciliateur Expert afin d'innover dans notre domaine.

Cet outil fournit une analyse indicative et pédagogique de la situation de l'utilisateur. Il ne constitue en aucun cas un avis juridique, un conseil personnalisé, ni une recommandation professionnelle.

Les résultats générés sont basés sur les informations fournies par l'utilisateur et peuvent varier selon les spécificités de chaque situation. Conciliateur Expert ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces résultats.

Les données saisies dans l'outil de diagnostic ne sont ni stockées, ni conservées, ni transmises à des tiers. Elles sont traitées de manière éphémère et uniquement pour générer le diagnostic demandé.

5. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Conciliateur Expert s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'exactitude de l'ensemble des contenus publiés.

Conciliateur Expert ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder ou de l'utilisation des informations qui y sont contenues.

Pour toute question relative à votre situation juridique ou financière, nous vous invitons à nous contacter directement pour un accompagnement personnalisé.

6. Liens hypertextes

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8. Droit applicable et juridiction

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9. Crédits

Conception et développement : Conciliateur Expert

Outil de diagnostic IA : Développé en interne par Conciliateur Expert

Dernière mise à jour : mars 2026