Politique de confidentialité
Conciliateur Expert s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Conciliateur Expert.
Email : contact@conciliateur-pro.fr
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
Via le formulaire de contact
Nom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), type de besoin, montant approximatif des dettes (optionnel), description de votre situation.
Via l'outil de diagnostic IA
Les informations saisies dans le formulaire de diagnostic (type d'entreprise, secteur, chiffre d'affaires, dettes, situation juridique, etc.). Ces données ne sont ni stockées, ni conservées. Elles sont traitées de manière éphémère pour générer le diagnostic et sont immédiatement supprimées.
Données techniques
Adresse IP (pour la sécurité et la prévention des abus), type de navigateur, pages visitées.
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact et de consultation
- Vous proposer un accompagnement adapté à votre situation
- Générer un diagnostic indicatif via notre outil IA (traitement éphémère)
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
- Respecter nos obligations légales
4. Base légale du traitement
- Consentement (article 6.1.a du RGPD) : lorsque vous soumettez le formulaire de contact
- Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour la sécurité du site et la prévention des abus
- Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : pour la conservation des données requises par la loi
5. Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Diagnostic IA | Aucune conservation (traitement éphémère) |
| Données techniques | 12 mois maximum |
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont accessibles qu'aux membres autorisés de l'équipe Conciliateur Expert.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Les données peuvent être communiquées uniquement dans les cas suivants : obligation légale, décision de justice, ou avec votre consentement explicite.
7. Hébergement et sécurité
Vos données sont hébergées sur des serveurs situés en France et dans l'Union européenne (OVHcloud, Roubaix, France).
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction (chiffrement SSL/TLS, accès restreints, mises à jour régulières).
8. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation — demander la restriction du traitement
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer vos droits, envoyez votre demande à : contact@conciliateur-pro.fr
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr
9. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences de navigation).
Aucun cookie publicitaire, analytique ou de traçage n'est utilisé. Aucun outil de mesure d'audience tiers (Google Analytics, etc.) n'est intégré.
Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies techniques sont exemptés du recueil de consentement préalable.
10. Modifications
Conciliateur Expert se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
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Nous contacterDernière mise à jour : mars 2026